Déclaration de confidentialité

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Entreprise : Swibox AG
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Courriel : info@swibox.ch

Sécurité et protection de vos données personnelles

Nous considérons qu’il est de notre devoir premier de préserver la confidentialité des données personnelles que vous nous avez fournies et de les protéger contre tout accès non autorisé. C’est pourquoi nous faisons preuve de la plus grande prudence et appliquons les normes de sécurité les plus récentes afin d’assurer une protection maximale de vos données personnelles.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que les dispositions relatives à la protection des données sont respectées tant par nous que par nos prestataires de services externes.

Définitions

Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées légalement, de bonne foi et d’une manière compréhensible pour la personne concernée (« licéité, équité, transparence »). Pour ce faire, nous vous informons des définitions juridiques individuelles qui sont également utilisées dans la présente politique de confidentialité :

données personnelles

données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique est considérée comme identifiable.

transformation

traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations, automatisées ou non, concernant des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la recherche, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou mise à disposition, par alignement ou association, qualification, effacement ou destruction.

limitation du traitement

Par « limitation du traitement », on entend le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

profilage

Par « profilage », on entend tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.

pseudonymisation

pseudonymisation » : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans la fourniture d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que ces données ne puissent être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

système de fichiers

système de fichiers » : toute collecte structurée de données à caractère personnel accessible selon des critères spécifiques, qu’elle soit centralisée, décentralisée ou organisée sur une base fonctionnelle ou géographique.

personne responsable

« responsable du traitement », une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont fixés par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques permettant sa désignation peuvent être fixés par le droit de l’Union ou par le droit des États membres

processeurs

sous-traitant » : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

récepteur

destinataire », une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, que cette personne soit ou non un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme destinataires et le traitement de ces données par ces autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données et aux finalités du traitement.

les tiers

tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

consentement

Par « consentement » de la personne concernée, on entend toute expression volontaire, éclairée et sans ambiguïté de sa volonté dans un cas particulier, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif non équivoque, par lequel la personne concernée indique son consentement au traitement de ses données personnelles.

Licéité du traitement

Le traitement des données personnelles n’est licite que s’il existe une base légale pour le traitement. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) à f), de la DSGVO, la base juridique du traitement peut notamment être :

La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, sont bafoués, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Informations sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Dans ce qui suit, nous vous informons de la collecte de données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement de l’utilisateur.

(2) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et numéro de téléphone) seront stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. Les données collectées dans ce contexte seront effacées une fois que le stockage n’est plus nécessaire, ou leur traitement sera limité s’il existe des obligations légales de stockage.

Collecte de données personnelles lorsque vous visitez notre site Web

Si vous n’utilisez le site Web qu’à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’informations, nous recueillons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Web et pour garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. 1, let. 1, let. f, OSDGV) :

– adresse IP

– Date et heure de la demande

– Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)

– Contenu de la demande (page concrète)

– Statut d’accès/Code de statut HTTP

– la quantité de données transférées dans chaque cas

– Site Web d’où provient la demande

– navigateur

– Système d’exploitation et son interface

– Langue et version du logiciel de navigation.

Utilisation de cookies

(1) En plus des données susmentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur et qui sont assignés au navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations circulent vers l’emplacement qui définit le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre le site Web plus convivial et plus efficace.

(2) Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonction sont expliquées ci-dessous :

– Cookies transitoires (voir a.)

– Cookies persistants (voir b.).

Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ils stockent un identifiant de session, qui peut être utilisé pour affecter diverses requêtes de votre navigateur à la session partagée. Cela permet à votre ordinateur d’être reconnu lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période spécifiée, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser d’accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Les « Cookies Tiers » sont des cookies qui sont mis en place par un tiers, donc pas par le site web sur lequel vous vous trouvez actuellement. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site.
Nous utilisons les cookies pour vous identifier lors de visites ultérieures si vous avez un compte chez nous. Sinon, vous devrez vous reconnecter à chaque visite.
Les cookies Flash utilisés ne sont pas enregistrés par votre navigateur, mais par votre plug-in Flash. Nous utilisons également des objets de stockage HTML5, qui sont stockés sur votre terminal. Ces objets stockent les données requises quel que soit le navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas que les cookies Flash soient traités, vous devez installer un add-on approprié, par exemple « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou le cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation des objets de stockage HTML5 en utilisant le mode privé dans votre navigateur. Nous vous recommandons également de supprimer régulièrement vos cookies et l’historique de votre navigateur manuellement.

Autres fonctions et offres de notre site Internet

(1) En plus de l’utilisation purement informative de notre site Web, nous vous proposons différents services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devez généralement fournir d’autres données personnelles que nous utilisons pour fournir le service concerné et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.

Enfants

Notre offre s’adresse essentiellement aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

Droits de l’intéressé

(1) Révocation du consentement

Si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement donné, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer votre droit de rétractation.

(2) Droit de confirmation

Vous avez le droit de demander à la personne responsable si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander une confirmation à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus.

(3) Droit à l’information

Si des données personnelles sont traitées, vous pouvez à tout moment demander des informations sur ces données personnelles et sur les informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel à traiter ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
si possible, la durée envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’opposition à un tel traitement ;
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur l’origine des données ;
l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, de l’OSDBV et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause et sur la portée et l’impact prévu d’un tel traitement sur la personne concernée.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 de l’ODSGVO concernant le transfert. Nous fournirons une copie des données personnelles qui font l’objet du traitement. Pour toute autre copie que vous demandez en tant que personne, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si vous présentez votre demande par voie électronique, les renseignements doivent être disponibles dans un format électronique commun, sauf indication contraire. Le droit de recevoir une copie conformément au paragraphe 3 ne porte atteinte aux droits et libertés d’aucune autre personne.

(4) Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander immédiatement la correction des données personnelles erronées vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées – également au moyen d’une déclaration complémentaire.

5) Droit à la suppression (« droit d’être oublié »)

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes tenus de supprimer immédiatement les données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
La personne concernée révoque le consentement sur la base duquel le traitement a été effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement d’exemption par catégorie de DS et il n’existe aucune autre base juridique pour ce traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, de la DSGVO et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime de refuser le traitement ou la personne concernée s’y oppose conformément à l’article 21, paragraphe 2, de la DSGVO.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
L’effacement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la DSGVO.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer conformément au paragraphe 1, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement qu’une personne concernée leur a demandé de supprimer tout lien avec ces données personnelles ou toute copie ou reproduction de ces données personnelles.

Le droit de rétractation (« droit à l’oubli ») n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

– l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;

– pour satisfaire à une obligation légale que le traitement requiert en vertu du droit de l’Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour accomplir une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

– pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3, de l’OSDGV ;

– à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique dans l’intérêt public ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie de DS, lorsque la loi visée au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

– de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

(6) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si l’une des conditions suivantes est remplie :

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
le traitement est illicite et la personne concernée refuse d’effacer les données à caractère personnel et demande plutôt que l’utilisation de ces données soit limitée ;
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits ; ou
la personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, de la DSGVO jusqu’à ce qu’il soit établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, ces données à caractère personnel ne sont traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de l’exercice ou de la défense d’un droit ou de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre, hormis leur conservation.

Afin d’exercer le droit de limiter le traitement, la personne concernée peut à tout moment nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

(7) Droit de transfert de données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans interférence du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que :

le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b DSGVO et
le traitement est effectué selon des procédures automatisées.

Lorsque vous exercez le droit de transfert de données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles soient transférées directement d’une personne responsable à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. L’exercice du droit au transfert de données n’affecte pas le droit d’annulation (« droit à l’oubli »). Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

(8) Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du règlement d’exemption par catégorie de DS, notamment au profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel à moins qu’il ne puisse prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour que le traitement l’emporte sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou que le traitement est destiné à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition concernant l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques visées à l’article 89, paragraphe 1, pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment en vous adressant au responsable du traitement concerné.

(9) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique sur vous ou qui vous affecte de manière similaire. Ceci ne s’applique pas si la décision :

est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable,
b) est autorisé par la législation de l’Union ou la législation nationale à laquelle le responsable du traitement est soumis et contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
avec le consentement exprès de la personne concernée.

Le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit de faire intervenir la personne concernée, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

La personne concernée peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au responsable.

(10) Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Ils ont également le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de saisir une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence, de leur lieu de travail ou de leur lieu présumé d’infraction, si la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles est contraire au présent règlement.

(11) Droit à un recours juridictionnel effectif

Sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit de saisir une autorité de contrôle en vertu de l’article 77 de l’OSDGV, ils ont droit à un recours juridictionnel effectif s’ils estiment que les droits que leur confère le présent règlement ont été violés du fait d’un traitement non conforme au présent règlement.

Utilisation de plug-ins de médias sociaux

(1) Nous n’utilisons actuellement aucun plug-in de médias sociaux.

Intégration de Google Maps

(1) Sur ce site, nous utilisons les services de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site Web et vous permet d’utiliser facilement la fonction de carte.

(2) En visitant le site Web, Google reçoit les informations que vous avez consultées sur la page correspondante de notre site Web. En outre, les données mentionnées au § 3 de cette déclaration seront transmises. Cette opération a lieu indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour fournir une publicité orientée vers la demande et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateurs, et vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

(3) Pour plus d’informations sur l’objet et l’étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de protection de votre vie privée : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et est soumis au Privacy Shield de l’UE et des États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

YouTube

(1) Notre site Web utilise des plugins de la page YouTube exploitée par Google. Le site est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.

(2) Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Cela indiquera au serveur YouTube quelles pages de notre site vous avez visitées.

(3) Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pourrez autoriser YouTube à associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

(4) YouTube est utilisé dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos services en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO.

(5) Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse suivante: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.