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Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Les conditions générales de vente et de livraisons sont valables pour tout le monde – aussi pour futurs contrats de livraison et autres prestations y compris les contrats d´entreprise et de livraison du matériel non justifiable. Les conditions du client ne sont pas reconnues si le fournisseur contredit explicitement après réception chez le client

2. Offres

Nos offres sont faites sans engagement.

3. Validité

Le client accepte nos conditions générales de vente par le fait même qu’il nous passe commande. Toute dérogation prévue dans la commande ne pourra être considérée comme acceptée que si elle a fait l’objet d’un accord écrit du vendeur.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix s’entendent net, hors TVA. Nos factures sont payables à 30 jours nets. Les éventuels escomptes injustifiés seront refacturés. En cas de dépassement du délai de paiement une procédure de mise en demeure sera engagée. Nous nous réservons le droit de modifier à n’importe quel moment nos prix et nos rabais pour les livraisons non encore effectuées, en cas de changements importants dans les circonstances qui sont la base du contrat.

5. Expédition, port, emballage

Le mode d’expédition relève de notre compétence.

Les frais de port. D’emballage, de transport et d’exprès seront refacturés au prix coûtant. Est le prix facture net Fr. 1000.- par livraison, est la livraison franco maison. Les emballages consignés devront être retournés à Swibox AG aux frais du client. En cas de retour non affranchis, les frais de port seront imputés au débit du client.

6. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Nous nous efforçons de livrer à lettre lue les produits standards. Un dépassement éventuel du délai de livraison ne peut entraîner ni pénalité de retard, ni annulation de commande.

7. Transferts de risques

Le transfert de risques est réglé par l’article 185 OR. Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur toute réserve relative à d’éventuelles avaries de transport. Les expéditions ferroviaires ne devront pas être déballées avant qu’un procès-verbal d’avarie n’ait été dressé. Les avaries de transport ne feront pas l’objet de remplacement gratuit.

8. Réclamations

Les réclamations doivent être présentées par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de quoi la livraison est considérée comme acceptée. Les erreurs d’expédition n’autorisent pas le renvoi complet de la livraison.

9. Internet / Présence publicitaire

Une présence publicitaire éventuelle du fournisseur ne prétend être ni complet ni correct quant à son contenu. Elle n’est explicitement destinée à offrir une consultation (d’une quelconque nature). L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base de la présence publicitaire du fournisseur. Le fournisseur décline toute responsabilité.

Le fournisseur décline toute responsabilité quant au contenu correct et complet des informations publiées par des tiers qui sont accessibles (soit directement ou indirectement) par la présence publicitaire du fournisseur. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation de ces informations (et des risques liés à cette utilisation).

10. Garantie et responsabilité

Notre garantie est accordée, (conformément aux garanties de nos fournisseurs), dès le jour de la livraison pour tous défauts qui peuvent apparaître, pour autant qu’il soit prouvé que ces défauts résultent de la mauvaise qualité du matériel ou d’une fabrication défectueuse. Notre garantie est cependant limitée au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix facturé de ces pièces, à notre choix. Nous déclinons toute autre responsabilité, notamment pour les frais de démontage et de remontage, ainsi que pour tous dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement soit par les objets mêmes que nous avons livrés, soit par leurs emplois ou leurs défauts.

11. Annulation / Livraison partielle

Toute annulation de commande nécessite un accord écrit de notre part. Les frais résultant d’une telle annulation ou une augmentation de prix liée à une réduction de commande sont pris en charge par le client. La livraison partielle d’une commande échelonnée doit être commandée dans les délais définis, sinon nous avons le droit de facturer les frais additionnels au client.

12. Réserve de propriété

Nous nous réservons un droit de propriété sur tous les articles vendus jusqu’à paiement intégral du prix de vente.

13. Exécution du contrat

Dans tous les cas, l’exécution du contrat est réputée avoir lieu au domicile du vendeur.

14. Attribution de compétence

En cas de litige, le tribunal du siège de Swibox AG en Suisse sera seul compétent. Le contrat est régi exclusivement par le droit matériel suisse. L’application de la Convention des Nations unies du
1er avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue.